Résumé
Ce grand classique du droit québécois, révisé en profondeur et mis à jour, analyse le droit du contrat, ainsi que les modalités, l'exécution, la transmission, les mutations et l'extinction des obligations. Sa présentation claire et structurée est appréciée des étudiants depuis des décennies. Les juges, avocats, notaires et chercheurs y trouveront des pistes de réponse aux questions controversées du droit contemporain. Son approche comparative et critique en fait un instrument indispensable à l'évolution du droit.
Cette 7e édition présente une analyse renouvelée de la responsabilité contractuelle, y compris sur les dommages compensatoires et punitifs, un exposé approfondi du régime de la restitution des prestations, des éclaircissements sur la solidarité parfaite et l'obligation in solidum, ainsi qu'un réexamen de l'épineuse question des rapports entre des contrats distincts mais reliés au plan économique.
Table des matières
INTRODUCTION GÉNÉRALE
TITRE PREMIER - LES SOURCES DES OBLIGATIONS
Le contrat
Les conditions de formation du contrat
L'interprétation du contrat
Les effets du contrat
Obligations fondées sur l'équité
La gestion d'affaires
La réception de l'indu
L'enrichissement injustifié
TITRE DEUXIÈME - LES MODALITÉS DE L'OBLIGATION
L'obligation à modalité simple
Le terme
La condition
L'obligation à modalité complexe
Les obligations à plusieurs objets
Les obligations à plusieurs sujets
TITRE TROISIÈME - L'EXÉCUTION DE L'OBLIGATION
Les règles générales de l'exécution de l'obligation
Le paiement
Offres réelles et consignation
La mise en oeuvre du droit à l'exécution de l'obligation
Démarches préliminaires
Sanctions de l'inexécution du contrat
Motifs d'exonération du débiteur
La protection du droit du créancier à l'exécution
Action oblique
Action en inopposabilité
TITRE QUATRIÈME - LA RESTITUTION DES PRESTATIONS
TITRE CINQUIÈME - LA TRANSMISSION ET LES MUTATIONS DE L'OBLIGATION
La cession de créance
Nature juridique
Conditions
Effets
La subrogation
Nature juridique
Conditions
Effets
La novation
Nature juridique
Conditions
Effets
La délégation
Nature juridique
Conditions
Effets
La cession de contrat
Conditions
Effets
TITRE SIXIÈME - L'EXTINCTION DE L'OBLIGATION OU DU DROIT D'ACTION
La compensation
Compensation légale
Compensation judiciaire
Compensation conventionnelle
La confusion
Nature juridique
Conditions
Effets
La remise
Nature juridique
Conditions
Effets
La prescription
Nature juridique
Détermination et application des délais de prescription
Effets de la prescription acquise
TABLE DE LA LÉGISLATION
TABLE DE LA JURISPRUDENCE
INDEX ALPHABÉTIQUE