VENTE : Le demandeur est en droit d'obtenir 90 373 $ d'un vendeur de portes et fenêtres en bois exotique qui se sont fendillées et qui n'étaient pas étanches.
PROTECTION DU CONSOMMATEUR : La défenderesse, qui a vendu des portes et fenêtres en bois exotique qui n'étaient pas appropriées à l'endroit où elles se situaient et qui ne pouvaient servir pendant une durée raisonnable, doit verser 90 373 $ à l'acheteur.

Résumé
Demande en réclamation de dommages-intérêts, de dommages moraux et de dommages punitifs (213 774 $). Accueillie en partie (90 373 $).

Décision
Le demandeur a acheté de la défenderesse des portes et fenêtres en bois exotique. Or, il a par la suite constaté que certaines se fendillaient avec l'exposition aux éléments alors que d'autres n'étaient pas étanches. Les portes et fenêtres fournies par la défenderesse n'ont pas été construites et installées suivant les règles de l'art, notamment en ce qui a trait à la pose du scellant. La défenderesse a également vendu des portes qui n'étaient pas appropriées pour l'endroit où elles se situaient et qui ne pouvaient servir pendant une durée raisonnable eu égard à leur prix, aux dispositions du contrat et à leurs conditions d'utilisation. Toutefois, le demandeur avait le devoir de les entretenir, ce qu'il a fait très tardivement. Dans les circonstances, il est en droit d'obtenir 7 500 $ pour les inconvénients qu'il a subis ainsi que 82 873 $ pour le coût de remplacement et les dommages matériels.


Dernière modification : le 23 juillet 2020 à 16 h 35 min.