Résumé

Ce grand classique du droit québécois, révisé en profondeur et mis à jour, analyse le droit du contrat, ainsi que les modalités, l'exécution, la transmission, les mutations et l'extinction des obligations. Sa présentation claire et structurée est appréciée des étudiants depuis des décennies. Les juges, avocats, notaires et chercheurs y trouveront des pistes de réponse aux questions controversées du droit contemporain. Son approche comparative et critique en fait un instrument indispensable à l'évolution du droit.

Cette 7e édition présente une analyse renouvelée de la responsabilité contractuelle, y compris sur les dommages compensatoires et punitifs, un exposé approfondi du régime de la restitution des prestations, des éclaircissements sur la solidarité parfaite et l'obligation in solidum, ainsi qu'un réexamen de l'épineuse question des rapports entre des contrats distincts mais reliés au plan économique.

 

Table des matières

 

INTRODUCTION GÉNÉRALE

TITRE PREMIER - LES SOURCES DES OBLIGATIONS

Le contrat

Les conditions de formation du contrat

L'interprétation du contrat

Les effets du contrat

 

Obligations fondées sur l'équité

La gestion d'affaires

La réception de l'indu

L'enrichissement injustifié

 

TITRE DEUXIÈME - LES MODALITÉS DE L'OBLIGATION

L'obligation à modalité simple

Le terme

La condition

 

L'obligation à modalité complexe

Les obligations à plusieurs objets

Les obligations à plusieurs sujets

 

TITRE TROISIÈME - L'EXÉCUTION DE L'OBLIGATION

Les règles générales de l'exécution de l'obligation

Le paiement

Offres réelles et consignation

 

La mise en oeuvre du droit à l'exécution de l'obligation

Démarches préliminaires

Sanctions de l'inexécution du contrat

Motifs d'exonération du débiteur
La protection du droit du créancier à l'exécution

Action oblique

Action en inopposabilité

 

TITRE QUATRIÈME - LA RESTITUTION DES PRESTATIONS

TITRE CINQUIÈME - LA TRANSMISSION ET LES MUTATIONS DE L'OBLIGATION

La cession de créance

Nature juridique

Conditions

Effets

 

La subrogation

Nature juridique

Conditions

Effets
La novation

Nature juridique

Conditions

Effets

 

La délégation

Nature juridique

Conditions

Effets

 

La cession de contrat

Conditions

Effets
TITRE SIXIÈME - L'EXTINCTION DE L'OBLIGATION OU DU DROIT D'ACTION

La compensation

Compensation légale

Compensation judiciaire

Compensation conventionnelle

 

La confusion

Nature juridique

Conditions

Effets

 

La remise

Nature juridique

Conditions

Effets
La prescription

Nature juridique

Détermination et application des délais de prescription

Effets de la prescription acquise

 

TABLE DE LA LÉGISLATION
TABLE DE LA JURISPRUDENCE
INDEX ALPHABÉTIQUE


Dernière modification : le 6 mai 2013 à 21 h 11 min.