L'obligation est facultative lorsqu'elle a pour objet une seule prestation principale dont le débiteur peut néanmoins se libérer en exécutant une autre prestation.

 

Le débiteur est libéré si la prestation principale devient impossible à exécuter sans que cela soit dû à sa faute.


Dernière modification : le 10 novembre 2015 à 21 h 27 min.