Le contrat d'assurance est celui par lequel l'assureur, moyennant une prime ou cotisation, s'oblige à verser au preneur ou à un tiers une prestation dans le cas où un risque couvert par l'assurance se réalise.

 

L'assurance est maritime ou terrestre.


Dernière modification : le 4 novembre 2015 à 17 h 19 min.