Les dommages-intérêts dus au créancier compensent la perte qu'il subit et le gain dont il est privé.

 

On tient compte, pour les déterminer, du préjudice futur lorsqu'il est certain et qu'il est susceptible d'être évalué.


Dernière modification : le 2 novembre 2015 à 12 h 02 min.