Table des matières

 

Introduction générale

L'historique et le développement de la responsabilité civile

La responsabilité extracontractuelle et la responsabilité contractuelle

La responsabilité extracontractuelle et la responsabilité pénale

L'avenir de la responsabilité

 

PREMIÈRE PARTIE – Les conditions de la responsabilité civile de droit commun

L'imputabilité

La faute et l'abus de droit

Le préjudice

Le lien de causalité

 

DEUXIÈME PARTIE – Les régimes particuliers de responsabilité du Code civil

Titre I – La responsabilité du fait des autres

La responsabilité des parents, des éducateurs, gardiens et surveillants

La responsabilité des tuteurs, curateurs et gardiens des personnes privées de raison

La responsabilité des commettants
Titre II – La responsabilité du fait des biens

Le régime général de la responsabilité du fait des biens

La responsabilité résultant de la ruine des immeubles

La responsabilité résultant du fait des animaux
TROISIÈME PARTIE – Quelques régimes spéciaux de responsabilité à caractère social

La responsabilité résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles

La responsabilité résultant des actes criminels et des actes de civisme

La responsabilité résultant de l'utilisation des automobiles
QUATRIÈME PARTIE – L'extinction du droit d'action

La prescription

La transaction

Le jugement
Table de jurisprudence
Table de la législation
Index analytique

 


Dernière modification : le 30 avril 2014 à 17 h 20 min.