En bref

Le demandeur est en droit d'obtenir 1 000 $ d'un grossiste en voyages, car des travaux importants l'ont empêché d'avoir accès à la plage, et la chambre n'avait pas la «vue sur mer» qu'il avait exigée.

Un grossiste n'ayant pas procuré au demandeur un voyage conforme aux prestations promises est responsable des dommages subis par celui-ci, lesquels sont arbitrés à 1 000 $.

Résumé de l'affaire

Requête en réclamation d'une somme d'argent (1 371 $). Accueillie en partie (1 000 $).

Résumé de la décision

Le demandeur réclame à la défenderesse, grossiste en voyages, le remboursement complet de son forfait vacances de une semaine en raison de son insatisfaction liée à l'état de la plage et des fausses déclarations quant à la «vue sur mer» qu'il avait demandée pour sa chambre. Il avait exprimé l'importance pour lui d'avoir une vue sur la mer, pour laquelle un montant supplémentaire lui a été facturé, et d'avoir accès à une belle plage. Or, à partir de son balcon, il n'avait qu'une vue réduite sur la mer. Quant à la plage, elle était dévastée par des travaux importants et le demandeur n'a pu y aller pendant toute la durée de son séjour. Il ne pouvait pas non plus se rendre aux plages des autres hôtels à proximité. La défenderesse admet que la plage n'était pas dans son état habituel, car le ministère du tourisme de l'endroit en est propriétaire et avait unilatéralement décidé d'y effectuer des travaux. Cela ne constitue pas un cas de force majeure puisque le caractère imprévisible et irrésistible de l'événement n'a pas été démontré. La défenderesse, qui n'a pas procuré au demandeur un voyage conforme aux prestations promises, est responsable des dommages subis par celui-ci, lesquels sont arbitrés à 1 000 $.


Dernière modification : le 13 février 2015 à 22 h 28 min.