résumé

Un classique de la doctrine québécoise, ce précis présente une analyse claire et pénétrante du droit de la vente et rend compte de la doctrine et de l'abondante jurisprudence dans ce domaine.

Il traite de la vente mobilière et immobilière, tant pour les obligations respectives de l'acheteur et du vendeur que pour de nombreuses exigences de publicité des droits. Un nouveau chapitre sur l'obligation d'information a été ajouté à cette troisième édition. L'ouvrage s'est également enrichi de développements considérables en droit comparé, qui permettent d'interpréter le droit québécois là où il comporte des ambiguïtés ou des lacunes. Le lecteur y trouvera une vision critique du droit positif et des prises de position sur de nombreuses questions controversées.

table des matières

PREMIÈRE PARTIE : DROIT COMMUN DE LA VENTE

Formation du contrat

Règles générales

Promesse de vente

Vente du bien d'autrui

Vente à l'essai
Transfert de la propriété, des risques et des fruits

Vente d'un bien individualisé

Vente d'un bien déterminé seulement par son espèce

Double vente

Modifications conventionnelles

Obligations du vendeur

Délivrance

Information

Garantie du droit de propriété

Garantie de qualité

Responsabilité du fabricant

Obligations de l'acheteur

Obligation d'enlever le bien

Paiement du prix

DEUXIÈME PARTIE : RÉGIMES PARTICULIERS

Vente à tempérament

Formation et opposabilité

Effets

Vente d'un immeuble à usage d'habitation

Domaine d'application

Règles très générales

Règles générales

Règles particulières

Bibliographie sélective
Table de la législation
Table de la jurisprudence
Index alphabétique