table des matières

AVANT-PROPOS 

TITRE I - LA VENTE

TITRE II - LE LOUAGE

INTRODUCTION

§1. Règles générales applicables à tous les baux

CHAPITRE I - FORMATION DU CONTRAT DE LOUAGE

CHAPITRE II - DROITS ET OBLIGATIONS DES PARTIES

1. DROITS ET OBLIGATIONS DU LOCATEUR
2. Délivrance du bien

1) Processus de la délivrance

2) Moment de la délivrance

3) Étendue de l’obligation de délivrance : accessoires et contenance

1. a) Les accessoires
2. b) La contenance
3. c) Le bon état de réparation de toute espèce lors de la délivrance
4. Procurer la jouissance paisible du bien

1) Nature et durée de cette obligation

1. a) Garantie de l’aptitude du bien loué à servir aux fins pour lesquelles il a été loué et l’entretenir à cette fin
2. b) Obligations du locataire, corollaires à l’obligation d’entretien du propriétaire
3. i) Dénoncer les défectuosités (art. 1866 C.c.Q.)
4. ii) Supporter les visites et les inspections raisonnables de l’état du bien

iii) Supporter les réparations urgentes et nécessaires

1. Garantir contre les troubles de droit et de fait

1) Troubles résultant du fait personnel du locateur

1. a) Changements apportés à la forme ou à la destination du bien loué
2. b) Clauses d’exclusivité et de non-concurrence

2) Troubles résultant du fait des tiers

1. a) Les tiers ordinaires
2. b) Les autres locataires du bien ou de l’immeuble (art. 1860 C.c.Q.)
3. i) Colocataires d’un même bien et occupants
4. ii) Tolérance réciproque des inconvénients normaux du voisinage

iii) Recours dans le cas de troubles entre locataires d’un même immeuble

3) Troubles de droit des tiers

1. Recours du locataire contre le locateur en défaut de respecter ses obligations

1) Exécution en nature

1. a) Obligation de délivrance
2. b) Obligation d’entretien du bien loué ou de service
3. i) Autorisation judiciaire d’effectuer les travaux et de retenir le loyer à cette fin
4. ii) Injonction ou ordonnance enjoignant le locateur de faire les travaux

iii) Réparations urgentes et nécessaires pour l’utilisation ou la conservation du bien, quand le locateur ne peut être contacté

1. c) Obligation de garantir la jouissance paisible

2) Diminution du loyer

3) Résiliation du bail

1. a) Résiliation judiciaire du bail
2. b) Résiliation unilatérale et abandon du bien ou des lieux loués
3. i) Fondement juridique et motif de l’abandon
4. ii) Processus de l’abandon

4) Réclamation de dommages-intérêts

1. DROITS ET OBLIGATIONS DU LOCATAIRE
2. Paiement du loyer

1) Nature et moyens d’exécution de l’obligation de payer le loyer

2) Modalités particulières d’établissement du loyer dans les baux commerciaux

1. a) Le loyer fixe
2. b) Le loyer variable
3. i) Le loyer de base
4. ii) Le loyer additionnel

iii) Le loyer à pourcentage

1. c) Variation du loyer en cours de bail

3) Usage du contrat de bail comme mode de financement de locaux commerciaux

4) Des modalités complexes du paiement du loyer

1. a) Solidarité de l’obligation de payer le loyer
2. b) Indivisibilité de l’obligation de payer le loyer

5) Garanties du paiement du loyer et insolvabilité du locataire

1. a) Le défunt privilège du locateur
2. b) Le loyer dû et la faillite du locataire

6) Hypothèque des loyers

1. a) Création et opposabilité
2. b) Effets de l’exercice des droits résultant de l’hypothèque des loyers
3. Utilisation du bien avec prudence et diligence et suivant sa destination

1) Utilisation prudente et diligente

2) Utilisation du bien suivant sa destination

1. a) Utilisation du bien et occupation des lieux
2. b) Changement de la destination des lieux
3. Veiller à la conservation du bien

1) Effectuer les menues réparations locatives

2) Répondre des dégradations et des pertes

1. a) Dégradations usuelles
2. i) Nature de ces dégradations
3. ii) Obligation de réparer les dégradations avant la fin du bail
4. b) Dégradations résultant de l’incendie dans les lieux loués
5. i) Absence de présomption de faute du locataire
6. ii) Causes de l’abolition de la présomption de l’article 1629 C.c.B.C.

iii) Nécessité de prouver la faute du locataire

1. iv) Dommages subis par des tiers
2. v) Intensité de la preuve de la faute du locataire
3. vi) Exonération de responsabilité et assurances
4. Recours du locateur contre le locataire en défaut de respecter ses obligations

1) Exécution en nature

1. a) La réclamation du loyer
2. i) L’action en réclamation de loyer
3. ii) Les ordonnances de sauvegarde et les réclamations en matière de loyer
4. b) L’injonction pour le respect des clauses d’exclusivité et de non-concurrence

2) Réclamation de dommages-intérêts ou exécution par équivalent

3) Résiliation du bail

1. a) Résiliation pour manquement aux obligations résultant du bail
2. b) Résiliation pour défaut de payer le loyer
3. i) Résiliation judiciaire
4. ii) Résiliation de plein droit
   CHAPITRE III - SOUS-LOCATION ET CESSION DE BAIL
   CHAPITRE IV - EXPIRATION ET RENOUVELLEMENT DU BAIL

§2. Le bail de logement (art. 1892 à 2000 C.c.Q.)

INTRODUCTION