Résumé
Résultat de 30 ans d'enseignement du droit de la protection du consommateur et de recherche dans ce domaine, Droit de la protection du consommateur - Théorie et pratique se veut un livre original et un outil indispensable aux étudiants et aux formateurs du milieu communautaire et associatif. Il intéressera aussi, à n'en pas douter, l'ensemble du milieu juridique, avocats, notaires, magistrats et même les consommateurs se représentant seuls devant les tribunaux, tous aux prises avec les méandres de ce droit en apparence simple, mais combien complexe parfois.
Ce volume se démarquera des autres ouvrages sur le sujet. L'ensemble est empreint d'une certaine créativité, trop rare dans la littérature juridique. Y est incluse une valeur ajoutée, généralement absente des autres ouvrages portant sur le droit de la consommation, afin de mieux ancrer celui-ci dans la réalité et d'illustrer les problèmes vécus par les consommateurs.
Ainsi, vous y trouverez des statistiques, des données concrètes, des résultats d'enquête, des références à des articles de journaux et des sites web, des exemples de clauses interdites et de publicités, des extraits de jugements pertinents, des cas pratiques, des suggestions de lecture pour aller plus loin, des perspectives historiques, une dimension critique.
APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES
Introduction générale – Les fondements du droit de la consommation
- La problématique du consommateur
- Le droit de la consommation, une nécessité logique
- Le débat constitutionnel
Titre 1 – La portée du droit québécois de la consommation
- La définition du consommateur : une question de contexte
- Le champ d'application de la Loi sur la protection du consommateur
- Le contrat de consommation au sens du Code civil du Québec
- L'application extraterritoriale de la Loi sur la protection du consommateur
Titre 2 – Le droit à la loyauté et à l'égalité dans les relations contractuelles
- L'obligation de loyauté de l'offre
- L'exigence d'un consentement éclairé et réfléchi
Titre 3 – Le droit à la qualité et à la sécurité des biens et des services
- Les moyens juridiques d'une politique de qualité et de sécurité des biens et des services
- Les régimes de protection à l'égard de biens ou de services particuliers
Titre 4 – Le droit à l'information
- L'information du consommateur sur ses droits
- L'information éclairée du consommateur sur les biens et les services : le droit de comparer
- La publicité : moteur fondamental de la société de consommation
Titre 5 – Le droit à la promotion et à la protection des intérêts économiques individuels et collectifs des consommateurs
- La protection à l'égard du crédit à la consommation
- La protection contre les pratiques abusives de recouvrement des créances
- La protection du consommateur à l'égard de son dossier de crédit
- La mise en œuvre de la protection des intérêts des consommateurs
Titre 6 – Le droit d'accès à la justice
- Le problème d'accès à la justice du consommateur
- Les ressources facilitant l'accès du consommateur à la justice
Conclusion
Bibliographie
Table de la législation
Table de la jurisprudence
Index analytique