Résumé de l'affaire

Appels d'un jugement de la Cour supérieure ayant entériné une entente de règlement et ayant fixé les honoraires payables aux procureurs du groupe. Appel principal rejeté et appel incident accueilli en partie.

Décision

Bien que le recours collectif opposant les parties ait fait l'objet d'un règlement qui a été entériné par le tribunal, celles-ci ne se sont pas entendues quant aux honoraires payables aux avocats de l'intimé. Conformément à l'entente de règlement, le tribunal a notamment fixé les honoraires des procureurs du groupe à 585 700 $. Les appelants réclament la réduction de ce montant à 176 000 $ et, par voie d'un appel incident, l'intimé réclame des honoraires de 1 320 328 $. On ne saurait retenir aucun de ces arguments: le juge a bien analysé l'ensemble des circonstances et a respecté tous les principes juridiques applicables pour atteindre ses conclusions quant aux honoraires de base. Quant à l'appel incident, c'est avec raison que le juge a décidé que, les parties n'ayant pas fait référence à une entente sur honoraires conditionnels dans leur entente de règlement, le tribunal avait compétence pour fixer les honoraires payables. Néanmoins, une révision s'impose quant à la somme accordée pour pallier une erreur de calcul; elle doit être de 590 700 $. L'appel incident est donc accueilli en partie à cette fin.