en bref

La motocyclette achetée par le demandeur comporte des vices cachés sérieux qui vont à l'encontre des attentes légitimes de bon fonctionnement, de durabilité et d'usage normal auxquelles il pouvait s'attendre d'une motocyclette d'occasion ayant parcouru à peine 4 600 kilomètres; par conséquent, il est en droit d'obtenir la résolution de la vente.

 Le demandeur est en droit d'obtenir la résolution de la vente d'une motocyclette qui comporte des vices cachés touchant le réservoir à essence et le système électrique.

Résumé de l'affaire

Requête en résolution d'une vente de motocyclette et en réclamation de dommages-intérêts (500 $). Accueillie en partie.

résumé de la Décision

En août 2008, le demandeur a acheté une motocyclette de la défenderesse au coût de 9 728 $, taxes incluses. Au moment de l'achat, l'odomètre indiquait 4 600 kilomètres. Au printemps suivant, après avoir constaté que le réservoir d'essence débordait, le demandeur s'est rendu à un garage, où il a dû payer 1 390 $ pour faire réparer un tuyau brisé et un conduit d'évacuation bloqué. Plus tard, un problème électrique est survenu et la motocyclette a cessé de fonctionner. Il s'agit de vices cachés sérieux qui vont à l'encontre des attentes légitimes de bon fonctionnement, de durabilité et d'usage normal que le demandeur pouvait avoir à l'égard d'une motocyclette d'occasion ayant parcouru à peine 4 600 kilomètres. Si le demandeur avait été informé de ces problèmes, il n'aurait jamais acheté cette motocyclette. Par conséquent, il est en droit d'obtenir la résolution de la vente, le remboursement du prix de vente et des coûts de réparation qu'il a dû payer ainsi que 500 $ en dommages-intérêts, soit un total de 12 726 $.