en bref
L'erreur d'une agence de voyages quant à l'heure d'un vol de retour peut entraîner une situation d'urgence et mettre l'agence en demeure de plein droit.
Résumé de l'affaire
Action en réclamation de dommages-intérêts (1 998 $). Accueillie en partie (800 $).
Les demandeurs ont fait un voyage de groupe en Égypte du 19 novembre au 3 décembre 2004. Le voyage avait été acheté par l'entremise de l'agence de voyages de la défenderesse Doris Argouin et organisé par la codéfenderesse Tours Cure-Vac inc., grossiste en voyages. Les demandeurs se sont présentés à l'aéroport du Caire pour le vol de retour, prévu à 10 h, mais l'avion d'Air France en direction de Montréal avait décollé à 7 h 15. Le représentant du grossiste a constaté l'imbroglio et a évoqué la possibilité d'un départ sur Air France pour une partie du groupe le lendemain matin tout en refusant de confirmer la gratuité pour l'hôtel et les repas. Les membres du groupe se sont concertés et ont décidé de se procurer sans attendre des billets pour le prochain vol en direction de New York, dont le départ était également prévu à 10 h. Les demandeurs ont acheté des billets d'avion en direction de New York et Montréal et ont déboursé 1 998 $. Ils réclament aux défenderesses le remboursement de cette somme à titre de dommages-intérêts. Le changement de l'heure de départ du Caire a été effectué par Air France et l'agence de voyages en avait été informée au mois d'octobre 2004, soit avant le départ du groupe.
Résumé de la décision
Les défenderesses avaient, quant au retour des demandeurs à Montréal, une obligation de résultat dont elles sont solidairement responsables. La situation d'urgence qui s'est présentée à l'aéroport du Caire le 3 décembre 2004 exemptait les demandeurs de mettre les défenderesses en demeure. Celles-ci étant en demeure de plein droit, les demandeurs bénéficiaient des recours prévus aux articles 1590 du Code Civil du Québec et 272 de la Loi sur la protection du consommateur. Cependant, ayant opté pour un recours en dommages-intérêts plutôt qu'une exécution en nature, ils avaient l'obligation de réduire leurs dommages. Comme ils n'ont pas donné aux défenderesses un délai raisonnable pour trouver une solution de rechange, les dommages-intérêts auxquels ils ont droit sont limités à 800 $.