table des matières

INTRODUCTION

1. Caractéristiques du jugement

1.1 Le jugement est un titre nouveau

1.1.1 Autonomie du jugement

1.1.2 Caractère authentique du jugement

1.1.3 Prescription du jugement

1.1.4 Interruption de la prescription

1.2 Caractère déclaratif de droits du jugement

1.3 Caractère relatif du jugement

2. EFFETS DU JUGEMENT

2.1 Force de chose jugée

2.2 Droit aux intérêts

2.3 Droit à l’hypothèque légale

2.4 Force exécutoire du jugement

2.4.1 Le jugement doit comporter une créance certaine, liquide et exigible

2.4.2 Le jugement doit être définitif

2.4.3 L’exécution est-elle une instance ?