En bref

L'omission de fournir aux demandeurs un accès à une plage de qualité où les activités familiales peuvent être exercées dans un environnement de villégiature et dans une quiétude relative constitue une faute telle qu'il y a lieu de conclure à un manquement total à l'obligation de résultat incombant au grossiste.

Contrairement à ce qui était mentionné dans la brochure publicitaire, les demandeurs n'ont pas eu accès à une plage de qualité où les activités familiales pouvaient être exercées dans un environnement de villégiature et dans une quiétude relative; ils ont droit au remboursement complet du prix payé pour leur voyage.

Résumé de l'affaire

Requête en réclamation d'une somme d'argent. Accueillie.

Résumé de la décision

Les demandeurs ont acheté un forfait vacances tout inclus à destination de Riviera Maya, au Mexique. Le forfait était offert par la défenderesse Sunwing, grossiste, et a été vendu par l'intermédiaire de l'agence de voyages défenderesse, Voyage Vasco Louise Drouin. En se fiant à la brochure publicitaire du grossiste, les demandeurs ont choisi de loger à l'hôtel Viva Whyndham Maya, qui leur a été recommandé par l'agence comme étant un endroit idéal pour des vacances familiales à la plage. Or, à leur arrivée à l'hôtel, les demandeurs ont constaté que la plage était entièrement clôturée en raison d'importants travaux de réfection. Ces travaux, qui devaient durer 48 heures, se sont poursuivis tout au long de leur séjour. La plage et la mer étant inaccessibles, les piscines de l'hôtel étaient bondées et l'accès aux activités est devenu presque impossible en raison de la forte demande. Afin de profiter du bord de la mer et des activités de plage habituelles, les demandeurs ont dû se rendre à Akumal et supporter des frais de taxis, de location d'équipement et de nourriture qui devaient par ailleurs être inclus dans leur forfait. Les défenderesses ont manqué à leur obligation principale en vertu du contrat de consommation conclu avec les demandeurs. Elles se sont engagées à fournir un séjour à l'hôtel Viva Whyndham Maya comprenant tous les services mentionnés dans la brochure publicitaire, dont, principalement, l'accès à la plage. Dans les circonstances, les demandeurs n'ont obtenu qu'une minime partie de ce qui leur avait été promis et qui constituait la considération essentielle de leur voyage. L'omission de leur fournir un accès à une plage de qualité où les activités familiales peuvent être exercées dans un environnement de villégiature et dans une quiétude relative constitue une omission telle qu'il y a lieu de conclure à un manquement total à l'obligation de résultat. Toutefois, Sunwing doit supporter l'entière responsabilité des dommages subis par les demandeurs, car elle avait suffisamment connaissance de la possibilité que des travaux touchent les clients qu'elle dirigeait à cet endroit et elle aurait dû en informer les agences de voyages ainsi que leurs clients. Les demandeurs ont donc droit au remboursement complet du prix payé pour leur voyage ainsi que des frais de taxi, de nourriture et de location d'équipement sportif engagés lors de leur sortie à la plage d'Akumal.