En bref

Le remplacement du système d'échappement et l'abaissement de la suspension d'un véhicule ne constituent pas des preuves d'une utilisation abusive de ce véhicule.

Résumé de l'affaire

Action en dommages-intérêts (18 376 $) fondée sur des vices cachés. Accueillie en partie (13 566 $).

En avril 2003, le demandeur a acheté à la défenderesse un véhicule automobile de marque Acura, modèle RSX. Au moment de la vente, la voiture avait parcouru 28 100 kilomètres et était assortie d'une garantie du fabricant jusqu'au 20 juin 2005 ou pendant 100 000 kilomètres. En août 2003, le demandeur a constaté que son moteur émettait un bruit de cognement. Le lendemain, en se rendant chez la défenderesse, de la fumée s'en est échappée et le moteur a cessé de tourner. La défenderesse a alors constaté que le réservoir d'huile à moteur n'était rempli qu'à moitié et que la bielle d'un cylindre était brisée. Le remplacement du moteur s'imposait. Le demandeur réclame à la défenderesse des dommages-intérêts en raison de vices cachés et d'une détérioration prématurée du moteur. La défenderesse allègue que la voiture a fait l'objet d'un mauvais entretien en ce qui concerne la lubrification ainsi que d'un usage abusif et que la garantie du fabricant ne couvre pas la réparation.

Résumé de la décision

Le mauvais entretien du véhicule est la seule question en litige. Le demandeur a déposé une facture pour prouver qu'il a bien effectué sa vidange d'huile après 8 000 kilomètres, mais celle-ci est de toute évidence fausse. Par contre, le véhicule était muni d'un filtre à air d'une marque différente de celui en place lors de la vente. Vraisemblablement, le demandeur a effectué lui-même une vidange d'huile et n'a donc pas de preuve écrite. Rien ne prouve que cette vidange n'a pas été effectuée. Les modifications apportées à la voiture, notamment le remplacement de la ligne d'échappement et l'abaissement de la suspension, ne sont pas déconseillées par son fabricant. Rien n'indique que le moteur a été soumis à rude épreuve en raison de mauvaises conditions de lubrification. Le coût de la réparation du moteur, la location d'une voiture de remplacement et des dommages-intérêts pour les inconvénients subis devront donc être payés au demandeur.