Résumé de l'affaire

Appel d'un jugement de la Cour supérieure ayant accueilli en partie une demande en réclamation de dommages-intérêts (203 782 $). Rejeté.

Décision
L'intimée est propriétaire d'une résidence achetée de l'appelant en juin 2007. En mars 2013, elle a intenté un recours en vices cachés contre lui en raison de la découverte d'infiltrations d'eau dans l'immeuble. Même si le vice est apparu graduellement et qu'une seconde infiltration d'eau était décelable en février ou mars 2009, ce n'est qu'à compter d'avril 2010, en recevant un deuxième rapport d'expert, que l'intimée a pu connaître la nature et l'ampleur du problème. Le juge de première instance n'a commis d'erreur ni en concluant que le recours n'était pas prescrit ni dans son évaluation des dommages. C'est donc à bon droit qu'il a condamné l'appelant à payer 203 782 $ pour le coût des travaux correctifs.

 


Dernière modification : le 3 août 2022 à 15 h 26 min.