Résumé de l'affaire

Requête pour permission d'interjeter appel d'un jugement de la Cour du Québec ayant rejeté un recours en dommages-intérêts. Rejetée.

Décision

Le requérant reproche aux intimées d'avoir agi de mauvaise foi quant à la correction de ses examens dans le but de pouvoir l'éliminer du programme d'études entrepris. La juge de première instance a conclu que le requérant avait été traité de façon correcte. Ce dernier n'a pas démontré une apparence de faute dans le raisonnement de la juge. Il aurait pu se prévaloir de la procédure de révision qui lui était disponible ou encore faire une demande d'accès au corrigé. De plus, il n'a pas assigné le détenteur du solutionnaire et de sa copie d'examen. Il s'est plutôt contenté d'alléguer que les notes attribuées par les correcteurs étaient erronées, fautives et discriminatoires. Or, rien n'indique que les corrections étaient entachées d'une ou plusieurs erreurs. Par contre, les notes obtenues justifiaient son exclusion du programme. Son recours en dommages-intérêts reposait sur de pures spéculations.