L'aveu fait par une partie au litige, ou par un mandataire autorisé à cette fin, fait preuve contre elle, s'il est fait au cours de l'instance où il est invoqué. Il ne peut être révoqué, à moins qu'on ne prouve qu'il a été la suite d'une erreur de fait.

 

La force probante de tout autre aveu est laissée à l'appréciation du tribunal.


Dernière modification : le 2 novembre 2015 à 18 h 26 min.