Résumé
Ce volume regroupe les textes des conférences du colloque tenu le 7 novembre 2013 à Montréal par la Fondation Claude Masse.
Table des matières
La protection du consommateur immobilier : le casse-tête incomplet - Daniel Gardner
L'application de la Loi sur la protection du consommateur au secteur immobilier - Luc Thibaudeau
La nouvelle réglementation en matière de contrat et de formulaire en courtage immobilier - Jean-François Savoie
L'achat d'une fraction de copropriété résidentielle du point de vue du consommateur - Christine Gagnon
L'inspection préachat - Isabelle Viens
Ne prêtons pas moins, mais prêtons mieux - Charlaine Bouchard
L'acte de garantie immobilière, cet obscur objet du désir d'être propriétaire - Claire Harvey
La garantie de qualité et le consommateur immobilier : un recours en voie d'édification - Jeffrey Edwards
Les plans obligatoires de garantie des maisons neuves, évolution du cadre légal et réglementaire - Claude Gilbert
Faire valoir ses droits devant la Cour des petites créances, un défi pour le consommateur immobilier - Cécile Pilarski