résumé
Véritable référence sur le sujet, l'ouvrage Les sûretés réelles dans le Code civil du Québec analyse en détail le livre sixième du Code civil, où sont exposées les règles sur les sûretés, et inclut également de nombreux renvois à d'autres parties du Code ou à d'autres lois pertinentes.
Le législateur a mis en place en janvier 1994 une réforme en profondeur du droit des sûretés. Depuis ce moment, au fil des années, une trentaine de modifications ou d'ajouts aux articles du Code civil du Québec relatifs aux sûretés ont été apportés. En parallèle, la doctrine et la jurisprudence ont depuis lors fait évoluer certaines interprétations d'origine ; cette nouvelle édition s'efforce d'en rendre compte.
table des matières
Remarques préliminaires
CHAPITRE PREMIER : GAGE COMMUN DES CRÉANCIERS
- Introduction
- Étendue du gage commun
- Droits découlant du gage commun
- L'égalité des créanciers et ses exceptions
CHAPITRE DEUXIÈME : LES PRIORITÉS
- Généralités
- Définition de la priorité
- Étendue
- Attributs
- Créances assorties d'une priorité
- Exercice du droit de préférence attaché à la priorité
CHAPITRE TROISIÈME : LES HYPOTHÈQUES
- Dispositions générales
- L'hypothèque conventionnelle
- L'hypothèque légale
- Exercice des droits et recours hypothécaires
- Extinction des hypothèques
CHAPITRE QUATRIÈME : LA PROPRIÉTÉ À TITRE DE SÛRETÉ
- Introduction
- La fiducie – sûreté
- La réserve de propriété – vente à tempérament
- Le crédit-bail et le bail
- La vente à réméré
Bibliographie
Table de la législation
Table de la jurisprudence
Index analytique