La Dépêche

PROTECTION DU CONSOMMATEUR :  Insatisfaits de leur voyage de noces à Cuba, les demandeurs sont en droit d'obtenir le remboursement complet du prix payé pour leur forfait ainsi que des dommages punitifs de 200 $ chacun.

CONTRAT DE SERVICES : Vacances Sunwing inc. est condamnée à rembourser aux demandeurs le prix qu'ils ont payé pour un forfait de voyage à Cuba ainsi qu'à leur verser chacun 200 $ à titre de dommages punitifs; leur chambre d'hôtel était malpropre et la nourriture était en quantité insuffisante.

DOMMAGE (ÉVALUATION) : Bien que le grossiste en voyages ait fait certains efforts pour tenter de satisfaire ses clients, mais sans résultat, une condamnation à des dommages exemplaires s'impose afin qu'il porte une meilleure attention à la qualité des hôtels où il envoie ses clients; une indemnité de 200 $ est donc accordée à chacun des demandeurs.

 

Résumé

Demande en réclamation d'une somme d'argent (2 957 $) et de dommages punitifs (1 000 $). Accueillie en partie (3 357 $).

 

Décision

Les demandeurs ont acheté auprès de la défenderesse un forfait de voyage d'une durée de 11 jours à Cuba, en janvier 2019. Il s'agissait, pour eux, d'un voyage de noces. L'hôtel choisi était classé dans la catégorie «4 étoiles et demie» sur le site Internet de la défenderesse. Ayant déjà fait plusieurs séjours à Cuba, le demandeur connaissait la situation économique de l'île et les inconvénients que cela peut causer. Or, la chambre qui a été offerte aux demandeurs était située dans une villa où séjournaient également des employés de l'hôtel. Découragés par la malpropreté et le mauvais état de certains appareils, ils ont demandé un changement de chambre, mais aucune autre n'était disponible. Certaines denrées alimentaires étaient aussi absentes ou en quantités insuffisantes. La défenderesse, qui a une obligation de résultat, n'a pas prouvé que le préjudice subi par les demandeurs était la conséquence d'une force majeure. Puisqu'elle ne s'est pas acquittée de ses obligations essentielles, les demandeurs sont en droit d'obtenir le remboursement complet de leur voyage (2 957 $). De plus, bien que la défenderesse ait fait certains efforts pour tenter de les satisfaire, sans résultat, une condamnation à des dommages punitifs s'impose afin qu'elle porte une meilleure attention à la qualité des hôtels où elle envoie ses clients. Une indemnité de 200 $ est accordée à chacun des demandeurs.


Dernière modification : le 22 juillet 2022 à 11 h 30 min.