La Dépêche

CONTRAT DE SERVICES :  Une agence de voyages qui a omis d'informer un client du changement d'horaire de son vol de retour vers Montréal est condamnée à lui payer 840 $, principalement pour l'achat d'un autre billet d'avion et à titre de dommages moraux; le client supporte 50 % du préjudice qu'il a subi, car il a manqué à son obligation de se renseigner.

PROTECTION DU CONSOMMATEUR : Le client d'une agence de voyages qui n'a pas été informé du changement d'horaire de son vol de retour vers Montréal obtient une indemnité de 840 $; ce montant tient compte du fait qu'il a commis une faute contributive établie à 50 % en ne vérifiant pas la date et l'heure exactes de son vol dans les 24 heures ayant précédé celui-ci.

Résumé

Demande en réclamation de dommages-intérêts et de dommages moraux (2 784 $). Accueillie en partie contre une seule défenderesse (840 $).

Décision

Le demandeur a acheté auprès de l'agence Voyages Revasol inc. des billets d'avion aller-retour avec le transporteur d'Air Transat à destination de la République dominicaine, au coût de 809 $. Le vol de départ à partir de Montréal était prévu le 15 février 2019 et le retour devait avoir lieu le 26 avril suivant, à 20 h 35. Or, lorsqu'il est arrivé à l'aéroport de Puerto Plata 2 heures avant l'heure prévue de son vol de retour, le demandeur s'est buté à un comptoir d'enregistrement fermé. Le départ avait eu lieu le matin même vers 8 h 30. Il reproche à l'agence de voyages d'avoir omis ou négligé de l'aviser du changement d'horaire de son vol de retour. Il réclame le coût du billet de remplacement pour revenir au Canada ainsi que des dommages-intérêts et des dommages moraux. La défenderesse admet ne pas avoir avisé le demandeur de la modification de l'horaire de vol. Elle détenait à cet égard une obligation de résultat dont elle ne pouvait se décharger qu'en prouvant un cas de force majeure, la faute du demandeur ou encore celle d'un tiers. En l'espèce, à l'instar de la situation dans Fournelle c. 9159-0596 Québec inc. (Voyage Vasco Victoriaville), (C.Q., 2015-12-11), 2015 QCCQ 13516, SOQUIJ AZ-51243260, le demandeur a commis une faute contributive que le tribunal fixe à 50 %. Au moment de l'achat des billets, il a été informé qu'il devait confirmer auprès du transporteur ou de l'aéroport l'heure exacte des vols puisque des modifications d'horaires étaient possibles. Des amis lui avaient aussi indiqué que l'horaire des vols d'Air Transat avait été modifié. Or, le demandeur a négligé de faire les vérifications d'usage afin de s'assurer de la date et de l'heure exactes de son vol de retour dans les 24 heures précédant celui-ci. Le préjudice qu'il a subi s'élève à 1 680 $, y compris 300 $ pour le stress et les inconvénients subis. En tenant compte du partage de responsabilité, l'agence de voyages doit verser 840 $ au demandeur.