LA DÉPÊCHE
CONTRAT DE SERVICES : Insatisfaits de leur voyage de 27 jours au Japon et au Vietnam, des clients de Vacances Sinorama inc. obtiennent une indemnité de 500 $ chacun.
PROTECTION DU CONSOMMATEUR : Insatisfaits de leur voyage de 27 jours au Japon et au Vietnam, des clients de Vacances Sinorama inc. obtiennent une indemnité de 500 $ chacun.
RÉSUMÉ
Demandes en remboursement du prix payé pour un voyage et en réclamation de dommages-intérêts. Accueillies en partie. Demandes reconventionnelles pour procédures abusives. Rejetées.
DÉCISION
Insatisfaits de leur forfait de voyage de 27 jours au Japon et au Vietnam, les demandeurs réclament le remboursement complet du prix qu'ils ont payé ainsi que 150 $ chacun à titre de dommages-intérêts. Selon eux, les services offerts et la qualité du voyage ne sont pas conformes aux représentations de la défenderesse et au contrat conclu entre eux. La plupart des hôtels au Japon n'étaient pas cotés 5 étoiles et la variété des repas laissait grandement à désirer. De plus, certaines visites étaient inintéressantes alors que d'autres auraient été annulées sans motifs valables. Les demandeurs se plaignent également d'avoir voyagé à bord d'avions désuets et inconfortables dans lesquels ils n'étaient pas assis ensemble. Or, pour obtenir un remboursement complet du prix du voyage en plus d'une indemnité pour des dommages généraux, la preuve doit révéler une situation cauchemardesque (Le Sieur c. Vacances Sunwing (C.Q., 2011-07-15), 2011 QCCQ 10178, SOQUIJ AZ-50785756). De l'aveu même des demandeurs, la partie du voyage au Vietmam, d'une durée de 20 jours, était satisfaisante. Quant au séjour de 7 jours au Japon, même s'il a pu être décevant à certains égards et si des services convenus ont pu ne pas être à la hauteur des représentations de la défenderesse, il ne s'agit pas d'un voyage cauchemardesque justifiant un remboursement complet du prix payé. La défenderesse ne s'est pas engagée à sélectionner les sièges d'avion de telle façon que les membres du groupe soient près les uns des autres ni à assurer le transport aérien avec une compagnie déterminée à l'avance. Le fait que les demandeurs aient voyagé à bord d'Air Canada lors d'un premier voyage en Chine avec la défenderesse n'obligeait pas cette dernière à faire encore affaire avec cette compagnie aérienne pour un voyage ultérieur. D'ailleurs, les demandeurs savaient qu'ils voyageraient en classe économique. La défenderesse n'a pas non plus commis de faute en faisant voyager les demandeurs au Vietnam dans un train moins luxueux que ce qu'ils auraient voulu ni en les logeant dans des hôtels de la même catégorie que ceux initialement prévus dans la brochure. Par contre, pour compenser leur insatisfaction à l'égard de la qualité et de la variété de la nourriture offerte dans un voyage représenté comme étant «luxueux», 200 $ sont accordés à chaque demandeur. Enfin, ils ont aussi droit à une indemnité de 100 $ pour l'absence de guide local francophone et à une compensation de 200 $ pour ne pas avoir eu accès à une plage durant 2 jours.