Signalement(s)
La demanderesse n'a pas démontré que le grossiste en voyages était responsable des inconvénients qu'elle avait subis après avoir contracté une maladie gastro-intestinale lors d'un séjour dans le Sud.

Le grossiste en voyages n'a pas manqué à ses obligations contractuelles; il n'est pas responsable des inconvénients qu'une cliente a subis après avoir contracté une maladie gastro-intestinale lors d'un séjour dans le Sud.
Résumé
Demande en réclamation de dommages-intérêts (5 249 $). Rejetée.
Décision
Durant son séjour de 1 semaine sur l'île de Sint Maarten, la demanderesse a souffert de troubles gastro-intestinaux qui l'ont empêchée de profiter de ses vacances. Elle réclame 5 249 $ à la défenderesse, une grossiste en voyages. Or, l'obligation de sécurité à laquelle l'agence de voyages et le grossiste sont tenus ne s'étend pas aux dangers imprévus, notamment à une maladie contractée durant un voyage. Si la maladie est causée par un empoisonnement alimentaire ou qu'elle découle de mesures d'hygiène déficientes, il serait possible de conclure que la qualité des services rendus n'était pas adéquate, ce qui engagerait alors la responsabilité de l'agence de voyages ou du grossiste. Toutefois, lorsque la maladie n'est pas associée à une action ou à une omission des prestataires de services ou encore à la qualité des services rendus, elle est assimilée à une situation de force majeure, ce qui n'engage pas la responsabilité de ceux-ci. En l'espèce, une éclosion de norovirus a été rapportée dans l'hôtel durant le séjour de la demanderesse. Des services médicaux ont toutefois été offerts à tous les clients qui en avaient demandé et des mesures sanitaires ont été prises afin de limiter la propagation. La demanderesse a eu la malchance de contracter une gastro-entérite peu après son arrivée sur place. Cet événement a certes gâché son voyage, en plus de lui causer de l'inconfort, mais elle n'a pas démontré que la défenderesse avait failli à ses obligations contractuelles.