Résumé de l'affaire

Requête en réclamation d'une somme d'argent (6 402 $). Accueillie.
Les demandeurs ont acheté un voyage à forfait de une semaine à Cuba, dans un hôtel classé quatre étoiles. Ils avaient précisé à leur agence de voyages, la défenderesse Voyages Orford Plus inc., qu'ils souhaitaient un endroit tranquille, propre et offrant des services aux jeunes familles. Après avoir vu quelques brochures du grossiste Vacances Sunwing inc., ils ont choisi l'hôtel NH Krystal Laguna Villas & Resort, à Cayo Coco, qui semblait correspondre à leurs besoins. Même si cet hôtel était ouvert depuis plus de 10 ans, l'agente de voyages leur a mentionné qu'il s'agissait d'un très bel établissement. Or, dès leur arrivée, ils ont constaté que les lieux étaient dans un état épouvantable: l'hôtel était désaffecté, plus de la moitié des chambres étaient inoccupées et des meubles étaient empilés presque jusqu'au plafond. Des déchets jonchaient le sol à plusieurs endroits et une partie du complexe hôtelier semblait se relever d'un ouragan et avoir été laissée à l'abandon. De plus, le «Kid's Club» était fermé et la piscine à l'usage des enfants était vide. Pour se rendre à la plage, ils devaient traverser une lagune sur laquelle flottaient des déchets et d'où se dégageait une odeur nauséabonde. Quant à la superbe plage annoncée dans la brochure, celle-ci était partiellement couverte d'algues et de déchets, et la très grande majorité des chaises de plage étaient endommagées. Qui plus est, les chambres avaient une odeur de renfermé et de petits vers se promenaient sur les portes. Les demandeurs ont refusé de payer un supplément de 300 $ par couple pour être replacés dans l'un des seuls autres hôtels, de qualité supérieure, ayant encore des chambres disponibles. Ils réclament le remboursement des sommes payées pour ce voyage, soit un total de 6 402 $.

Décision

Les demandeurs ont démontré que l'endroit et les services disponibles étaient sans commune mesure avec les dépliants et brochures qui leur avaient été présentés. Contrairement à ce que prétend Sunwing, il n'y a pas eu exécution partielle des obligations du grossiste, mais plutôt inexécution totale. En effet, on ne peut découper un forfait de voyage en prestations individuelles liées au transport par avion, aux repas et à l'accès à une plage ou à une chambre (Poirier c. Agence de voyages Air-mer inc. (C.Q., 2011-11-22), 2011 QCCQ 14436, SOQUIJ AZ-50807893, 2012EXP-177, J.E. 2012-111). De plus, un grossiste ne peut limiter sa responsabilité en faisant valoir que ses clients n'avaient qu'à changer d'hôtel, à payer les frais supplémentaires requis et à en réclamer le remboursement à leur retour. Les demandeurs ont donc droit à la pleine indemnisation réclamée, et Sunwing, qui était responsable du choix des établissements hôteliers, de la négociation des prestations des fournisseurs et de la publicité à cet égard, doit supporter 75 % de la responsabilité. Quant à Voyages Orford, ses préposés n'ont pas pris les moyens raisonnables pour faire les vérifications qui s'imposaient et elle doit supporter le reste (25 %).