L’assureur est subrogé dans les droits de l’assuré contre l’auteur du préjudice, jusqu’à concurrence des indemnités qu’il a payées. Quand, du fait de l’assuré, il ne peut être ainsi subrogé, il peut être libéré, en tout ou en partie, de son obligation envers l’assuré.
L’assureur ne peut jamais être subrogé contre les personnes qui font partie de la maison de l’assuré.


Dernière modification : le 5 juillet 2022 à 16 h 29 min.