LPC.québec est un projet de la Chaire L.R. Wilson sur le droit du commerce électronique et des technologies de l’information de l’Université de Montréal

Dans une optique d’un meilleur accès à la justice et au droit, LPC.québec une plateforme « web » publique dont l’objectif est d’offrir à tous les consommateurs québécois une information juridique de qualité, gratuite et compréhensible. La Loi sur la protection du consommateur est un texte qui touche le quotidien de milliers de québécois. Elle donne lieu à des centaines de décisions par année (entre 700 et 1000) dont la grande majorité provient de la division des petites créances de la Cour du Québec, tribunal où les individus se représentent seuls. LPC.québec entend ainsi devenir un passage incontournable au profit des consommateurs.

Le projet est supervisé par Vincent Gautrais et Pierre-Claude Lafond, professeurs à la Faculté de droit de l’Université de Montréal.

Plateforme

La plateforme LPC.québec présente actuellement trois volets : législation, jurisprudence et doctrine.

Dans le premier volet, elle entend présenter les différents articles de Loi sur la protection du consommateur et ceux de son Règlement d’application ainsi que les principaux articles du Code civil du Québec et du Code de procédure civile qui sont régulièrement utilisés en matière de droit de la consommation. Outre le dernier contenu à jour de l’article, chaque page d’article est enrichie avec les liens vers les articles connexes et les décisions importantes les mettant en oeuvre.

Outre la législation, LPC.québec offre une liste fournie de décisions de justice en lien avec cette Loi. Chaque fiche de décision offre un résumé de l’affaire et du jugement ainsi que le lien vers le texte intégral sur la base publique de SOQUIJ. La barre latérale présente également un accès direct aux articles, décisions et doctrines citées ainsi qu’un catalogage par mot clé permettant de retrouver les décisions connexes.

Enfin, une sélection de doctrine en matière de protection du consommateur. Selon les droits d’auteur associés à chaque référence, la mise en ligne du contenus est privilégiée. À défaut, la fiche présente un résumé et/ou une table des matières et les informations permettant de trouver ladite référence.

La plateforme est appelée à s’enrichir… En lien avec de nouveaux partenaires, il est envisagé de mettre en place un lexique terminologique des différentes notions juridiques utilisées en droit de la consommation. Eventuellement, un blogue faisant état de l’actualité en matière de protection du consommateur (que ce soit une conférence en la matière ou une innovation en lien avec le présent site). De même, il pourrait être mis en place un espace de FAQ autour des principales questions que se posent les consommateurs québécois.

Public cible

Ce site est dédié d’abord et avant tout pour le grand public qui, face à une problématique donnée, sera capable de faire des liens entre des décisions rendues par la jurisprudence et la doctrine, la Loi. Néanmoins, il est aussi loisible de croire que ce site pourrait également être fort utile pour la communauté juridique qui ne dispose pas actuellement d’outil pédagogique exhaustif sur la question, l’ouvrage de Claude Masse n’ayant pas été mis à jour depuis sa rédaction en 1999 (Claude Masse, Loi sur la protection du consommateur : analyse et commentaires, Cowansville, Yvon Blais, 1999).

Partenaires

Société québécoise d’information juridique

SOQUIJ est un partenaire de la première heure du projet LPC.québec en fournissant gratuitement les résumés des décisions importantes en droit de la consommation. Si ces fiches sont actuellement disponibles dans sa banque de données privée, SOQUIJ a accepté de les rendre désormais publiquement accessibles sur cette plateforme. Cette alliance assure à LPC.québec un volume important de résumés de décisions, selon un standard de qualité qui a fait ses preuves.

Le projet repose sur la puissance de la plateforme de loi annotée ForceVerte développée par la Chaire en droit de la sécurité et des affaires électronique, et aujourd’hui la Chaire L.R. Wilson sur le droit du commerce électronique et des technologies de l’information de l’Université de Montréal, dont le titulaire est le Pr. Vincent Gautrais.

La plateforme a initialement pu être créée grâce au soutien du Gouvernement du Québec et de son Ministère de la justice du Québec pour le projet LCCJTI.ca autour de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (L.R.Q., c. C-1.1). Un soutien qui fut rendu possible grâce aux sous-ministres Denis GARON, Michel BOUCHARD et Dominique LANGIS qui acceptèrent de financer le projet, puis aux sous-ministres MARSOLAIS et TROTIER qui assurèrent le suivi du dossier et enfin à Me Patrick GINGRAS par son implication et son suivi du projet des lois annotées.

La plateforme a par la suite été utilisée par la Chaire en gouvernance et droit des affaires du Pr. Stéphane Rousseau pour LSAQ.ca autour de la Loi sur les sociétés par actions (L.R.Q., c. S-31.1).

La solution de loi annotée, rebaptisée ForceVerte est aujourd’hui offerte dans le cadre du projet OpenUM, et a bénéficié d’une refonte grace au soutien financier du Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) du Canada.