Résumé de l'affaire

Requête en remboursement du prix d'un forfait de voyage et en dommages-intérêts. Accueillie en partie.

Résumé de la décision

Les demandeurs ont payé 5 560 $ pour un forfait de voyage d'une semaine en République dominicaine pour deux adultes et deux enfants. À leur arrivée, ils ont appris qu'ils ne pourraient être logés à l'hôtel choisi à cause d'une surréservation des chambres. Ils ont passé la semaine dans un hôtel de catégorie supérieure mais situé au bord de l'océan Atlantique, à un endroit où ils avaient déjà séjourné. Les demandeurs avaient choisi l'hôtel inscrit au contrat parce qu'une amie de leur fille y séjournait et que leurs amis logeaient à proximité. Ils désiraient aussi se baigner dans la mer des Caraïbes. L'agence de voyages et le grossiste ont manqué à leur obligation de livrer le service prévu au contrat. Même si les demandeurs ont été logés dans un hôtel de catégorie supérieure et que le coût du forfait était plus élevé, cela ne permet pas d'exonérer les défenderesses. Comme les services de transport et de logement ont été fournis aux demandeurs, la remise en état est impossible. L'annulation du contrat n'est donc pas le recours approprié. Il y a lieu d'accorder des dommages-intérêts de 2 100 $, soit 100 $ par jour pour chacun des adultes et 50 $ par jour pour chaque enfant.


Dernière modification : le 23 février 2004 à 12 h 05 min.