La Dépêche
PROTECTION DU CONSOMMATEUR : Les demandeurs, dont les billets d'avion en première classe ont été annulés par British Airways au motif qu'une erreur de prix avait été commise, obtiennent chacun une indemnité de 5 350 $.
Résumé
Demandes en réclamation de dommages-intérêts (15 000 $). Accueillies en partie (5 350 $).
Décision
Les demandeurs reprochent à British Airways d'avoir annulé les billets d'avion aller-retour en première classe qu'ils ont achetés pour voyager entre le Royaume-Uni et l'Équateur. British Airways explique sa décision par le fait que le prix payé par les demandeurs (1 069 $ US ou environ 1 344 $ CA) était incorrect. En effet, le tarif de la première classe aurait été codé comme étant le tarif applicable de la classe économique. L'erreur a été constatée quelques heures après la première diffusion et a été immédiatement corrigée. Par la suite, le vol a été proposé au prix
correct. British Airways n'ayant pu joindre les demandeurs pour leur offrir les options offertes aux autres personnes ayant effectué une réservation au prix incorrect, elle a annulé leurs billets et leur a remboursé le prix payé. Invoquant l'article 224 c) de la Loi sur la protection du consommateur, les demandeurs réclament chacun 15 000 $ à British Airways. Dans les jours ayant suivi la réservation des demandeurs, les mêmes billets étaient affichés au prix d'environ 19 000 $ US. Par contre, les demandeurs ont démontré que les tarifs de British Airways varient grandement et que le prix des billets en première classe peut être étonnamment bas, même pour des vols transatlantiques. British Airways n'a pas démontré que le prix affiché était manifestement erroné. On ne peut s'attendre d'une personne moyenne, aussi raisonnable soit-elle, qu'elle sache quand un prix bas est une erreur et quand il s'agit d'une décision commerciale calculée du transporteur aérien. D'ailleurs, dès le lendemain de la transaction, le demandeur Campbell avait pris la peine d'appeler au service à la clientèle de British Airways pour s'assurer que le transporteur honorerait les billets. Puisque les billets avaient été délivrés, un représentant lui a confirmé qu'ils étaient valides. British Airways n'a pas démontré que le demandeur avait agi de mauvaise foi en voulant profiter d'une erreur au moment d'acheter ses billets. Le transporteur a commis une erreur inexcusable. Une entreprise aussi importante a certainement la capacité d'intégrer dans la programmation de son système de réservation des garanties visant à protéger l'intégrité de son système en ligne contre le type d'erreur humaine qui aurait été commise. L'indemnité à laquelle chacun des demandeurs a droit est fixée à 5 350 $.