LA DÉPÊCHE
PROTECTION DU CONSOMMATEUR : Les demandeurs sont en droit d'obtenir une indemnité de 500 $ chacun pour les inconvénients subis en raison de la fermeture de la piscine de l'hôtel où ils séjournaient à Cuba.
RÉSUMÉ
Demande en réclamation de dommages-intérêts et de dommages punitifs (1 300 $). Accueillie en partie (1 000 $).
DÉCISION
Les demandeurs reprochent à l'agence Voyages à rabais d'avoir omis de leur mentionner que la piscine de l'hôtel où ils allaient séjourner à Cuba serait fermée pour toute la durée de leurs vacances, d'une durée de 2 semaines. Ils réclament 500 $ chacun pour les inconvénients subis ainsi que des dommages punitifs de 300 $ en raison du comportement intentionnellement répréhensible de Voyages à rabais dans le traitement de leur dossier. Cette dernière soutient que l'information concernant la fermeture de la piscine n'était pas disponible au moment de la réservation du forfait par les demandeurs. Elle ajoute qu'elle n'est que l'intermédiaire entre eux et le grossiste Caribe Sol, duquel elle veut obtenir une compensation si elle devait être condamnée. Lors de la réservation téléphonique du forfait par les demandeurs, Voyages à rabais ne les a pas informés que la piscine serait fermée. Il n'a pas été démontré que cette information était inscrite dans le système de réservation à la date d'achat du forfait. Toutefois, elle était connue de Caribe Sol, qui aurait dû la rendre accessible et disponible, ce qui aurait permis aux demandeurs de prendre une décision éclairée. Une somme de 500 $ est accordée à chacun des demandeurs pour le préjudice qu'ils ont subi. Pour valoir entre l'agence et le grossiste, ce dernier doit supporter 100 % de la condamnation.