Résumé de l'affaire

Requête en dommages-intérêts. Accueillie en partie.

Résumé de la décision

Les demandeurs ont acheté à l'agence de voyages défenderesse un forfait de voyage d'une semaine au prix de 2 201 $. Comme ils souhaitaient partir rapidement et qu'aucun forfait n'était disponible pour le Mexique, ils ont accepté la destination suggérée par l'agence, soit la République dominicaine, après avoir hésité en raison de cas de malaria détectés dans la région de Punta Cana. L'agence les a rassurés et leur a proposé un hôtel situé à Saint-Domingue. À leur arrivée, ils n'ont pu séjourner à l'hôtel prévu en raison d'une survente des chambres et ont été conduits à un autre établissement, à Punta Cana. Ils ont raté leurs vacances en raison de leur crainte de contracter la malaria et réclament le coût total du voyage, l'équivalent de la perte d'une semaine de salaire et les frais engagés pour se rendre à l'aéroport et en revenir. Or, le grossiste n'a jamais veillé à ce que son représentant en République dominicaine rassure les clients déplacés quant à la situation réelle eu égard aux cas de malaria et aux mesures à prendre. Cette négligence entraîne sa responsabilité et empêche l'application de la clause d'exonération selon laquelle la responsabilité du grossiste, en cas de survente, se limite à reloger les clients dans d'autres hôtels de même catégorie ou supérieure, sans compensation. Cette clause n'a d'ailleurs jamais été portée à la connaissance des demandeurs ni incluse au contrat. Une indemnité de 1 000 $ est accordée à ces derniers.