Points clés du Fascicule

1. L'intention des parties se déduit des circonstances, des usages ou de la convention (V. n^os 4 à 6).

2. Lorsqu'il n'est pas stipulé, le délai de réalisation de la vente se calcule par 30 jours (V. n^o 7).

3. La vente à l'essai est présumée conclue sous condition suspensive, mais elle peut l'être aussi sous condition résolutoire (V. n^os 8 à 10).

4. Le vendeur assume les risques de perte du bien lorsque la vente est sous condition suspensive et l'acheteur fait de même si la vente est sous condition résolutoire (V. n^os 9, 10 et 12).

5. L'évaluation des motifs du refus de l'acheteur s'apprécie contextuellement à chaque fois (V. n^os 20 à 25).