Résumé

Le droit québécois de la consommation, branche distincte du droit privé, souvent même qualifiée d'autonome, n'en constitue pas moins le résultat d'emprunts à des législations et à des expériences développées à l'étranger. Parce qu'il est vivant et à l'heure de la mondialisation, le droit ne se développe pas en vase clos. Il s'abreuve de l'évolution et des influences étrangères. Le droit de la consommation subit aussi l'ascendant d'autres branches du droit, celui du droit commun des contrats, par exemple, ou encore de la propriété intellectuelle.

Ce livre est le résultat d'une réflexion proposée par le Groupe de recherche en droit international et comparé de la consommation du Département des sciences juridiques de l'UQÀM (GREDICC). Celui-ci a donné la parole à huit experts de renom, dont six professeurs attachés à cinq universités différentes. Chacun a abordé, avec ses intérêts et ses perspectives propres, parfois même avec un ton provocateur, ce jeu d'influences et de complémentarité.

Table des matières

Autonomie ou dépendance : réflexions sur les liens unissant le droit contractuel de la consommation au droit commun - Benoît Moore

Grandeurs et misères de l'unification des régimes de responsabilité du fait des produits en France et au Québec - Nathalie Vézina

Des « class actions » en Europe ? Diversités culturelles entre États membres et limites d'une intervention de l'Union européenne - Jules Stuyck et Tom Van Dyck

L'action de groupe : un mécanisme indispensable à la protection du consommateur européen - Gaëlle Patetta

Le nouveau contrat à distance et la Loi sur la protection du consommateur -Vincent Gautrais

L'avare et l'intangible : à propos du téléchargement d'œuvres - Georges Azzaria

Le mythe du caractère fondamentalement inéquitable des clauses d'arbitrage insérées dans les contrats de consommation – Observations critiques sur l'article 11.1 de la Loi sur la protection du consommateur - Frédéric Bachand