Résumé

Le présent ouvrage rassemble les textes des conférences du colloque organisé par la Fondation Claude Masse en partenariat avec la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil de l'Université de Montréal et qui s'est tenu à Montréal le 12 novembre 2009.

Préface de l'honorable Marie-France Bich, juge à la Cour d'appel du Québec.

Table des matières

L'équité : définitions et concepts - Michelle Cumyn

L'équité contractuelle au service du consommateur : quand l'idéalisme ne suffit pas à contrer la réalité - Marie Annik Grégoire

Le juge et l'équité en matière de protection du consommateur - Georges Massol

L'équité procédurale - Catherine Piché

L'arbitrage de consommation équitable : option ou illusion ? - Geneviève Saumier

Le commerce équitable comme projet Nord-Sud. Quelle équité ? - Corinne Gendron

La place de l'équité en droit de la consommation. Approche française - Christophe Albiges

Rapport de synthèse

Comment l'équité advient-elle dans la société de consommation ? - Jean-Guy Belley