Résumé
Cet ouvrage collectif rend hommage à Me Claude Masse, professeur et juriste éminent, bien connu pour sa contribution en matière d'avancement du droit privé et de développement d'une meilleure justice sociale au Québec. Sa carrière repose sur son indéfectible engagement social et son dévouement envers les groupes les moins favorisés de notre société.
Regroupées sous le thème traversant l'œuvre de Me Masse, celui de la quête de la justice et de l'équité, les seize études de ces Mélanges s'inscrivent dans les trois grands vecteurs du droit privé qui ont fait partie de ses préoccupations de recherche et d'enseignement : le droit de la consommation, le droit de la responsabilité civile et le droit des contrats.
Les auteurs suivants ont participé à ce projet : Jean-Guy Belley, Normand Marion, Pierre-Claude Lafond, Lison Néel, Hélène Piquet, André Bélanger, Jean-Calais-Auloy, Thierry Bourgoignie, Ejan Mackaay, Michel Morin, Daniel Gardner, Nathalie Vézina, Pierre-Gabriel, Jobin, Élise Charpentier, Vincent Karim, Brigitte Lefebvre et Benoît Moore. Au grand bonheur des lecteurs, un texte inédit de Claude Masse est également inclus.
Table des matières
Préface - Jean-Louis Baudouin
Études de droit de la consommation
Fondement historique de l'évolution du droit québécois de la consommation - Claude Masse
La Loi sur la protection du consommateur comme archétype d'une conception socioéconomique du contrat - Jean-Guy Belley
Le droit de la consommation et la réglementation des métiers de l'empire romain et de l'époque médiévale - Normand Marion
L'émergence des solutions de rechange à la résolution judiciaire des différends en droit québécois de la consommation : fondement et inventaire - Pierre-Claude Lafond, Lison Néel et Hélène Piquet
Compensation, cession de créance et consommation - André Bélanger
Brève histoire du droit français de la consommation - Jean Calais-Auloy
Droit et politique communautaires de la consommation : une évaluation des acquis - Thierry Bourgoignie
Études de droit de la responsabilité civile
La responsabilité civile extracontractuelle – une analyse économique - Ejan Mackaay
Une analyse historique et comparative de l'indemnisation du solatium doloris au Québec - Michel Morin
Pour une réorganisation des régimes d'indemnisation du préjudice corporel - Daniel Gardner
L'exonération fondée sur l'état des connaissances scientifiques et techniques, dite du « risque de développement » : regard sur un élément perturbateur dans le droit québécois de la responsabilité du fait des produits - Nathalie Vézina
Études de droit des contrats (équité contractuelle)
L'équité en droit des contrats - Pierre-Gabriel Jobin
L'article 8 de la Loi sur la protection du consommateur comme symbole de la transformation de la lésion - Élise Charpentier
La clause pénale et le pouvoir de révision des tribunaux - Vincent Karim
La négociation d'un contrat : source potentielle de responsabilité extracontractuelle - Brigitte Lefebvre
Autonomie et spécificité de l'article 1436 C.c.Q - Benoît Moore