résumé

L'environnement bancaire s'est beaucoup transformé ces dernières années, notamment à la suite de la mondialisation et de l'informatisation des banques. Cette nouvelle édition tient compte des nombreux changements survenus depuis la dernière édition.

L'ouvrage se divise en trois parties. La première partie précise le contenu du contrat bancaire, les règles applicables au compte bancaire et aux autres activités de la banque. L'étendue des devoirs de la banque à l'égard de ces opérations est ensuite analysée. L'effet des clauses d'exonération de responsabilité est ensuite abordé ainsi que les dommages-intérêts qui peuvent être réclamés. La deuxième partie est consacrée aux opérations traditionnellement reliées au commerce de banque. Elles font l'objet d'une législation spécifique qui détermine les droits et les obligations des parties.

Enfin, la troisième partie porte sur les mécanismes de paiement électronique domestiques et les transferts internationaux de fonds. Elle aborde la carte de crédit, la carte de débit, les paiements préautorisés, les paiements par Internet et la carte à puce. Les normes applicables et les problèmes juridiques qui se posent y sont examinés. Le processus du transfert international de fonds conclut cette partie. L'ouvrage est complété par un lexique des principaux termes utilisés dans ce domaine, une table de la législation, une table de la jurisprudence et un index analytique.

table des matières

Première partie – Le contrat bancaire

• Le compte bancaire

• Le statut de la banque

• Le contenu obligationnel du contrat bancaire

• L'administration du compte
• Le service de caisse et des paiements

• Le remboursement des dépôts

• L'encaissement par l'intermédiaire de la banque

• L'exécution des ordres de paiement

• L'exécution des contrordres

• Le devoir de rendre compte
• Les autres services financiers

• La garde de valeurs

• Le service de placements

• Les prêts et avances d'argent

• Les contrats commerciaux de financement spécifiques

• L'affacturage

• Les diverses formes d'engagements bancaires autonomes
• L'intensité de l'obligation de la banque

• L'obligation de prudence et de diligence

• L'obligation de loyauté

• L'obligation de confidentialité

• La responsabilité bancaire quant à la défaillance du système informatique

• Les clauses d'exonération de responsabilité

• L'examen des plaintes et le règlement des différends et des litiges

Deuxième partie – Le paiement par effets de commerce

• Les règles générales

• L'émission de l'effet de commerce

• Les conditions de validité

• Les conditions de fond
• La négociation de l'effet de commerce

• L'endossement

• La livraison

• L'acceptation

• La lettre en plusieurs exemplaires

• Les droits et les obligations des parties liées

• Les droits et les obligations du détenteur
• La libération de l'effet de commerce

• Les formalités

• Le paiement

• L'effet perdu ou détruit
• Les particularités du chèque et du billet

• Le chèque

• Le billet
• Les lettres et les billets du consommateur

Troisième partie – Le paiement par carte et par transfert électronique

• La carte de crédit
• Le transfert électronique de fonds domestique
  • Le virement bancaire
  • La carte de débit
  • Les paiements préautorisés
  • Les paiements par Internet
  • La carte à puce
• Les transferts de fonds internationaux
  • Les méthodes en usage
  • L'harmonisation des normes

Annexe : Petit lexique
Table de la législation
Table de la jurisprudence
Index analytique