Résumé

L'auteur traite de l'application par les tribunaux des dispositions de l'article 317 du Code civil du Québec. À travers la jurisprudence postérieure à l'entrée en vigueur de ces dispositions, l'auteur analyse les moyens qui donnent ouverture à l'application de cet article. Il met en évidence le fait que les tribunaux appliquent encore ces dispositions à des situations où c'est plutôt la responsabilité personnelle de l'administrateur fondée sur l'article 1457 C.C.Q. qui devrait être invoquée.