résumé

Réflexion solide et documentée, rédigée dans un style limpide, cette thèse précise les conditions dans lesquelles les tribunaux judiciaires canadiens peuvent intervenir avant ou durant un arbitrage commercial international, soit afin d'y prêter assistance, soit afin d'en contrôler la légalité. Elle soumet également ces conditions à l'analyse critique, dans le but d'esquisser une théorie générale de l'intervention avant et durant un arbitrage commercial international des juges œuvrant dans les États qui ont choisi d'accorder leur concours à la justice arbitrale internationale.

L'ouvrage repose sur l'idée selon laquelle l'intervention judiciaire survenant avant le prononcé de la sentence ne doit servir que les intérêts des opérateurs du commerce international, les intérêts publics prépondérants ne devant être pris en compte que dans l'élaboration des conditions de l'intervention judiciaire survenant après le prononcé de la sentence. De cette idée directrice découlent deux conséquences majeures. D'abord, les ordres juridiques des États qui accordent leur concours à la justice arbitrale internationale doivent être perméables à des faits normatifs transnationaux qui s'intéressent à l'intervention judiciaire avant et durant un arbitrage commercial international, car l'adoption d'une loi ayant vocation à régir spécialement l'arbitrage commercial international ne peut jamais – à elle seule – assurer que les tribunaux judiciaires agiront de manière pleinement satisfaisante. Ensuite, les conditions de cette intervention doivent surtout avoir pour objectif d'accroître l'efficacité – envisagée du point de vue des opérateurs du commerce international – de ce système de justice internationale.

Le lecteur trouvera dans cet ouvrage à la fois pratique et théorique, une grille d'analyse, une théorie de la fonction de juge d'appui et, plus généralement, du rôle du juge avant la reddition de la sentence.