table des matières

Introduction

Chapitre 1 - L'erreur

Section 1 - La notion d'erreur en droit civil classique

Sous-section 1 - L'erreur sur la nature du contrat

Sous-section 2 - L'erreur sur la substance de l'objet

Paragraphe 1 - Exposé des règles générales

Paragraphe 2 - Exemples de l'application de ces règles en matière d'achat

d'un bien de consommation: l'automobile

Sous-section 3 - L'erreur sur la considération principale

Section 2 - Evolution et modifications du droit classique par l'apparition d'un "droit nouveau de la consommation"

Sous-section I - Champ d'application de la nouvelle Loi sur la protection du consommateur

Sous-section 2 - La Loi sur la protection du consommateur et les modifications des règles traditionnelles du Code civil en matière de consentement et d'erreur

  1. A-  Formalités nécessaires la formation d'un contrat pour lequel la Loi sur

    la protection du consommateur exige un écrit

  2. B-  La langue du contrat
  3. C-  La fin pour laquelle on se procure un bien
  4. D-  La non-conformité du bien livre
  5. E-  Le cas particulier des contrats conclus par un commerçant itinérant

Section 3 - Sanctions de l'erreur

Sous-section 1 - En droit civil classique

Paragraphe 1 - Nature du recours

Paragraphe 2 - Délai pour exercer le recours

Sous-section 2 - En droit de la consommation

Chapitre 2 - Les déclarations mensongères ou "fausses représentations"

Section 1 - En droit civil classique

Section 2 - En droit de la consommation

Sous-section I - Le principe général en matière de déclarations mensongères

Sous-section 2 - Les interdictions spécifiques

Paragraphe 1 - La qualité des biens et des services

Paragraphe 2 - La divulgation obligatoire du prix de vente

Paragraphe 3 - Les clauses de garantie

Paragraphe 4 - L'identité et les qualités d'un commerqant

Sous-section 3 - Consdquences juridiques attachées aux pratiques interdites

Section 3 - Les recours appropriés

Sous-section 1 - En droit civil classique

Paragraphe 1 - Nature du recours

Paragraphe 2 - Quelques exemples de l'application de ces règles en matière d'achat d'un bien de consommation: l'automobile

Sous-paragraphe 1 - L'action en annulation

Sous-paragraphe 2 - L'action en diminution de prix ou en dommages-intérêts

Paragraphe 3 - Dommages-intérêts accordés à l'acheteur

Sous-section 2 - En droit de la consommation

Chapitre 3 - La lésion

Section 1 - La 1ésion en droit civil classique

Section 2 - La 1ésion en droit de la consommation

Conclusion: Le droit actuel est-il adéquat pour proteger efficacement l'acheteur d'un bien de consommation?


Dernière modification : le 1 janvier 1981 à 17 h 11 min.