en bref

Les défendeurs n'ont pas honoré la garantie conventionnelle en offrant aux demandeurs un chauffe-eau pour piscine de qualité supérieure moyennant un supplément puisque leur appareil n'a pas servi à son usage normal pendant une durée raisonnable.

Résumé de l'affaire

Action en dommages-intérêts fondée sur des vices cachés (8 919 $). Accueillie en partie (2 325 $).

En mars 2004, les demandeurs ont acheté à la défenderesse Trévi Fabrication inc. un chauffe-eau pour leur piscine au coût de 1 838 $. L'appareil a été installé au mois de mai suivant et, quelques jours plus tard, il a cessé de fonctionner. Trévi a offert aux demandeurs de le remplacer et ceux-ci ont même accepté de payer 287 $ additionnels pour un modèle de qualité supérieure. Au mois de juillet, les demandeurs ont constaté que le nouveau chauffe-eau avait aussi des problèmes de fonctionnement. L'eau a submergé l'appareil et une substance huileuse s'est répandue dans la piscine. Les demandeurs ont dû vider celle-ci, la nettoyer et la remplir de nouveau. Un troisième appareil a été installé et, par la même occasion, Trévi a testé l'eau de la piscine des demandeurs. Le troisième chauffe-eau a aussi connu des problèmes et les demandeurs ont dû fermer leur piscine prématurément, au mois d'août. Ils ont envoyé une mise en demeure à Trévi, réclamant l'enlèvement de la piscine et du chauffe-eau ainsi que 2 250 $ en dommages-intérêts. Trévi a répondu que le problème du chauffe-eau était causé par le potentiel hydrogène (pH) déséquilibré de l'eau de la piscine. Elle leur a offert un nouveau modèle comprenant certaines pièces en titane plutôt qu'en cuivre, pour lequel les demandeurs auraient à débourser 287 $ mais qui valait près de 1 000 $ de plus. Ceux-ci ont rejeté l'offre et ont acheté un autre chauffe-eau chez un concurrent de Trévi. Ils ont par la suite intenté des procédures contre celle-ci et contre le fabricant des chauffe-eau, la défenderesse Focus Temp International Inc., réclamant le remboursement du premier chauffe-eau, le coût d'achat du chauffe-eau chez un compétiteur ainsi que des dommages-intérêts pour perte de temps et de jouissance de la piscine. Les défenderesses allèguent que les problèmes éprouvés par les demandeurs étaient causés par le mauvais équilibre en pH de l'eau et que la garantie conventionnelle exclut les dommages causés par l'acidité excessive de celle-ci.

Résumé de la décision

Ni Trévi ni Focus Temp n'ont pu faire la preuve d'une mauvaise utilisation par les demandeurs. Les chauffe-eau n'ont pas servi à un usage normal pendant une durée raisonnable, comme l'exige la Loi sur la protection du consommateur. Les demandeurs ont droit au remboursement du prix payé pour le premier qu'ils ont acheté, en plus du supplément pour le deuxième. Par contre, ils ne peuvent à la fois réclamer la résolution de la vente et le coût de leur nouveau chauffe-eau. De plus, ils n'ont pas prouvé qu'ils ont subi des dommages d'une valeur de 703 $ pour s'être absentés du travail. La réclamation de 3 000 $ pour perte de jouissance doit être réduite à 200 $. L'offre des défenderesses de remplacer le chauffe-eau par un modèle équipé de pièces en titane ne correspond pas aux termes de la garantie conventionnelle: celle-ci prévoit plutôt le paiement des pièces et de la main-d'oeuvre, à l'exclusion de débours supplémentaires pour l'acheteur. L'obligation des défenderesses ne peut donc être réduite.