Résumé de l'affaire

Requête en nullité de contrat et en dommages-intérêts. Rejetée.

Résumé de la décision

Le requérant a acheté un forfait voyage de deux semaines en Jamaïque pour 1 347 $. Par la suite, il a été informé que le complexe où il devait séjourner avait été endommagé par un ouragan et que la plage avait été emportée par la mer mais qu'une navette amènerait les vacanciers à une plage voisine. Il réclame 2 032 $, alléguant que la publicité et les renseignements fournis par l'intimée ont été trompeurs. Il soutient que les activités et services se sont avérés soit partiellement inexistants, soit totalement inexistants, soit inadéquats. En ce qui concerne le transport, l'hébergement et la restauration, les services fournis par l'intimée ont été substantiellement conformes au contrat intervenu entre les parties. Il serait donc disproportionné de prononcer la nullité du contrat et de condamner l'intimée à rembourser le plein prix du voyage et à verser en plus des dommages-intérêts. Quant aux griefs les plus importants (absence d'eau chaude, absence complète d'eau et infiltration d'eau dans la villa), les ennuis subis étaient directement liés à l'ouragan et des mesures appropriées pour corriger la situation ont été prises rapidement. La responsabilité de l'intimée ne saurait être engagée puisque l'inexécution temporaire de son obligation est due à une force majeure. Pour ce qui est des autres griefs, dans certains cas, le requérant a été contredit par les préposés de l'intimée ou des témoins indépendants et, dans d'autres, il ne s'agissait que d'ennuis mineurs semblables à ceux que tout voyageur doit supporter.