RÉSUMÉ DE L’AFFAIRE

Demande en réclamation de dommages-intérêts (10 529 $). Accueillie en partie (3 731 $).

RÉSUMÉ DE LA DÉCISION

Prétendant ne pas avoir reçu le service «VIP» pour lequel il avait payé, ce qui a gâché le voyage d'anniversaire qu'il avait offert à sa conjointe, le demandeur réclame à Vacances Air Transat le remboursement du prix total du voyage de 15 jours qu'ils ont fait à Cuba, soit 8 929 $, ainsi que 1 600 $ pour les inconvénients subis. Vacances Air Transat ne nie pas que les 5 premiers jours de leur voyage ont été gâchés parce qu'il n'y avait pas d'eau sur tout le site de l'hôtel. Elle estime toutefois que le montant réclamé est exagéré, car la situation est rentrée dans l'ordre par la suite, de sorte que le demandeur et son épouse ont pu profiter du reste de leur voyage. Seul le montant de l'indemnité est donc en litige. Dans la mesure où le problème d'alimentation en eau était attribuable à un bris d'aqueduc, sur lequel Vacances Air Transat n'avait aucun pouvoir, cette situation s'apparente, le jour où elle survient, à un cas de force majeure. Ce n'est toutefois plus le cas lorsque, comme en l'instance, la situation dure plusieurs jours. L'agence de voyages et le grossiste doivent alors tout mettre en oeuvre pour informer leurs clients de la situation et leur éviter de se retrouver dans une situation des plus désagréables. Or, Vacances Air Transat n'a pas avisé le demandeur à temps qu'il n'y avait pas d'eau courante sur le site de l'hôtel pour une durée indéterminée. Si le demandeur en avait été informé avant de prendre l'avion et s'il avait su qu'on ne leur offrirait pas d'être logés dans un établissement équivalent durant la période nécessaire, il se serait prévalu de son droit d'annuler le voyage et d'être remboursé. Il n'a pas eu d'eau courante pendant 5 jours et, durant le reste du voyage, le service était inadéquat: service de majordome insatisfaisant, difficulté à faire des réservations de restaurant, aucun changement de draps pendant plusieurs jours, chaises extérieures inutilisables et spa non nettoyé. Le demandeur est en droit d'obtenir 3 731 $, soit 40 % du prix qu'il a payé.