Résumé de l'affaire

Requête en dommages-intérêts. Accueillie en partie.

Résumé de la décision

Le demandeur a acheté d'une agence de voyages cinq billets d'avion pour la somme de 6 345 $. Deux jours avant le départ, l'agence de voyages avec qui il avait fait affaire l'a informé que le voyage ne pourrait avoir lieu étant donné que le transporteur aérien n'avait pas acquitté ses droits d'atterrissage. Or, comme le demandeur avait payé d'avance un séjour au Club Med pour lui et sa famille, il ne pouvait retarder son départ. Il a demandé à l'agence de lui trouver des billets de remplacement, pour lesquels il a payé 8 680 $. À son retour, il a obtenu un remboursement de 4 748 $. Il a par la suite réclamé des dommages-intérêts de 5 546 $ à l'agence de voyages et au grossiste en voyages. Une agence de voyages qui effectue des réservations pour un consommateur est tenue à une obligation de résultat tout comme le grossiste en voyages. Elle ne peut s'exonérer en démontrant avoir agi en personne raisonnablement diligente au moment de fournir le service. Le transporteur ne peut être considéré comme un tiers à l'égard du grossiste. De plus, le fait de ne pouvoir atterrir en raison du non-paiement des droits d'atterrissage ne saurait constituer un cas de force majeure. Une condamnation solidaire est prononcée contre l'agence et le grossiste en voyages. Comme le demandeur ne pouvait plaider au nom d'autrui, il ne pouvait réclamer en son nom une indemnité pour dommages moraux ou pécuniaires subis par les membres de sa famille. Une somme de 4 456 $ lui est cependant accordée.