La Dépêche

PROTECTION DU CONSOMMATEUR :  Les demanderesses, qui ont annulé leur participation à un voyage de groupe accompagné parce qu'il n'était plus conforme à ce qui leur avait été proposé, sont en droit d'obtenir le remboursement du dépôt qu'elles ont versé; l'agence de voyages a manqué à son obligation de renseignement à l'égard des conditions de non-remboursement du dépôt.

Résumé

Demande en réclamation de dommages-intérêts (3 000 $). Accueillie. Demande d'intervention forcée en garantie. Rejetée.

Décision

Les demanderesses réclament chacune le remboursement du dépôt de 1 500 $ qu'elles ont versé à l'agence de voyages défenderesse pour un safari en Tanzanie auquel elles n'ont pas participé. Elles reprochent à celle-ci de ne pas avoir pu garantir les conditions annoncées dans les modalités d'accompagnement ainsi que celles liées au nombre minimal de voyageurs. En effet, selon la publicité, il devait s'agir d'un voyage de groupe, lequel serait composé d'un minimum de 10 personnes et accompagné d'un guide francophone en tout temps. Seulement 8 personnes ont confirmé leur participation au voyage, mais le départ prévu pour le 4 avril 2019 était tout de même garanti. Les demanderesses ont par la suite été informées que 2 personnes avaient annulé leur participation et qu'il n'y aurait pas d'accompagnateur à partir de Montréal, mais seulement dès l'arrivée en Tanzanie. Cette nouvelle a grandement insécurisé les demanderesses, qui ne sont pas des voyageuses aguerries. Elles ont donc décidé de ne plus prendre part au voyage puisque celui-ci n'était plus conforme à ce qui leur avait été proposé. La présence d'un accompagnateur à partir du Québec, et tout au long du voyage, était un élément important pour les défenderesses. L'agence de voyages a un devoir de renseignement envers ses clients en ce qui concerne les dépôts (art. 16 du Règlement sur les agents de voyages). En l'espèce, les demanderesses, qui n'ont pas été informées que le dépôt n'était pas remboursable, sont en droit d'obtenir chacune le remboursement de la somme qu'elles ont versée, soit 1 500 $.