Résumé de l'affaire

Requête en remboursement du prix d'un voyage. Accueillie en partie.

Résumé de la décision

Les requérants ont acheté des forfaits de Vacances Tours Mont-Royal inc. pour un séjour à Cuba, avec transport par Air Transat. Peu avant le départ, un ouragan a menacé Cuba, mais le grossiste en voyages comme les représentants du transporteur ont rassuré les requérants. Or, à leur arrivée, l'endroit où ils devaient séjourner avait été décrété zone possible d'ouragan par le gouvernement cubain. Les requérants ont passé un nuit avec six autre personnes dans une chambre pouvant loger quatre personnes, sans savoir quel sort leur était réservé. Lorsque l'alerte a été levée, les requérants ont pu se rendre à leur hôtel, où ils ont trouvé des piscines sales, des meubles éparpillés et des restaurants à moitié fermés. Les requérants ont réclamé le remboursement du coût du voyage. La demande est rejetée contre le transporteur aérien, qui a rempli son contrat. Quant au grossiste en voyages, il a manqué à son obligation d'informer le consommateur de tout fait important. Air Transat lui avait fourni, la veille du départ, des données précises sur la situation à Cuba et, de plus, il s'agissait d'une période propice aux ouragans. Il est vrai que les conditions météorologiques tiennent plus de l'événement imprévisible ou de la force majeure, mais un grossiste ne sera exempté de toute compensation que si cela est prévu au contrat, ce qui n'est pas le cas en l'espèce. On peut présumer que les requérants n'auraient pas entrepris ce voyage s'ils avaient été avertis de la possibilité d'ouragans. Le prix du voyage devra leur être remboursé, exception faite du coût du transport aérien.