En bref

Un chiropraticien qui avait promis à son client que les traitements de décompression cervicale et lombaire allaient améliorer substantiellement sa condition en soulageant la douleur causée par le processus inflammatoire doit lui rembourser le prix payé pour ces traitements étant donné que cette promesse n'a pas été tenue.

Résumé de l'affaire

Requête en réclamation d'une somme d'argent et de dommages-intérêts (4 578 $). Accueillie.

Résumé de la décision

Le demandeur réclame au défendeur, un chiropraticien, le remboursement des 22 traitements de décompression cervicale et lombaire qu'il a subis et qui n'ont pas donné les résultats promis. Le défendeur lui avait expliqué que cette décompression allait étirer sa colonne vertébrale, créer une pression négative et hydrater les cartilages sclérosés, ce qui permettrait de régénérer les cartilages de 40 % au minimum et de le soulager. Il lui a fait valoir l'importance de suivre un nombre aussi important de traitements en raison de l'installation de la douleur depuis fort longtemps. Or, les traitements ont été pénibles pour le demandeur et il a dû augmenter sa prise d'anti-inflammatoires en raison d'une douleur devenue constante plutôt qu'intermittente. Tout au long du processus, le défendeur le rassurait en lui disant que ces douleurs étaient normales et que cela pouvait être long avant d'obtenir les résultats du traitement. Ses propos sur l'hydratation, la régénération des tissus et l'arrêt du phénomène inflammatoire, pour une personne raisonnablement informée dans le domaine de la santé comme l'est le demandeur — un dentiste —, constituent une promesse de soulagement. Lorsqu'on «stoppe le phénomène inflammatoire», on soulage nécessairement la douleur causée par le processus inflammatoire. Même s'il ne s'agit pas d'une promesse de guérison, il s'agit clairement d'une promesse de résultat. Le demandeur a donc prouvé une promesse initiale de résultat, soit une amélioration substantielle de sa condition par le soulagement de ses symptômes, laquelle n'a pas été tenue. Il a donc droit au remboursement du prix qu'il a payé (4 555 $) ainsi que des frais de poste réclamés (23 $).