Résumé de l'affaire

Requête en dommages-intérêts et en dommages exemplaires. Accueillie en partie.

Résumé de la décision

En janvier 2003, les demandeurs ont acheté à l'agence de voyages défenderesse un forfait de voyage d'une durée de une semaine à Cancun organisé par la codéfenderesse, grossiste en voyages. Ils ont payé chacun 1 198 $. La représentante de l'agence de voyages les avait informés que l'hôtel où ils devaient loger disposait d'une petite plage, comme le démontrait d'ailleurs la brochure du grossiste, où ils pourraient installer des chaises et un parasol. À leur arrivée, les demandeurs ont constaté l'extrême étroitesse de la plage, qui avait été dévastée par un ouragan 15 ans plus tôt et qui ne correspondait pas à celle figurant dans la brochure. Grands amateurs de plage, ils ont dû passer leur temps sur un promontoire en béton. Les défenderesses n'ont donc pas exécuté leur obligation principale, qui consistait à fournir le bien ou le service prévu au contrat de voyages. Il s'agit d'une obligation de résultat. Le fait qu'un ouragan ait rendu presque inexistante la plage devant l'hôtel ne constitue pas en l'espèce un cas de force majeure. Comme le coût de la portion terrestre du voyage s'élevait à 400 $, une compensation de 250 $ par personne pour la perte de jouissance de la plage est adéquate. À cela s'ajoute une somme de 100 $ pour chacun des demandeurs à titre de dommages exemplaires.