Résumé de l'affaire

Requête en remboursement de dépenses et en dommages-intérêts. Accueillie en partie.

résumé de la Décision

Alors qu'il était à bord d'un avion de l'intimée pour se rendre à Haïti, le requérant, comme d'autres passagers, a été informé que ses bagages ne seraient pas acheminés sur le même vol en raison d'une surcharge de poids. L'intimée avait en effet accepté plus de passagers que le nombre prévu à l'origine. On avait assuré au requérant qu'il aurait ses bagages le lendemain, mais on ne les lui a remis que quelques heures avant son retour au Canada. Les vacances de repos du requérant ont été transformées en va-et-vient du lieu de villégiature à l'aéroport et en magasinage pour se procurer le strict nécessaire. De plus, ce dernier a dû renoncer à participer à des visites ou excursions, car il devait se rendre à l'aéroport à l'heure des arrivées possibles en provenance de Montréal. La responsabilité de la compagnie aérienne intimée est engagée. Même si l'initiative de laisser des bagages à l'aéroport provient de l'agence de voyages, l'acceptation d'un tel procédé par la compagnie aérienne engage sa responsabilité. Elle est condamnée à payer au requérant une somme de 1 940 $ à titre de remboursement de dépenses et de compensation pour les ennuis et inconvénients qu'elle lui a occasionnés, lesquels équivalent, somme toute, à des vacances complètement ratées.